5. Documents téléchargeables

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Services d’insertion sociale
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File Liste des services agréés
PDF icon Inspection de fonctionnement du service d’insertion sociale – pièces justificatives
File Manuel des subventions
File Manuel du service d’inspection
PDF icon Modèle d’attestation incendie. Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 – Arrêté
PDF icon Modèle d’attestation incendie. Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 – Circulaire
File Modèle d’attestation incendie. Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 – Formulaire
File Présentation relative à la formation donnée par l’administration pour le secteur SIS à la date du 08/10/2019
File Subventions facultatives – Formulaire de justification d’une subvention facultative (décompte récapitulatif)
File Déclaration sur l'honneur
File Modèle de déclaration de créance
File Formulaire de demande d'agrément
PDF icon Canevas rapport d’inspection - fonctionnement de service
File Décompte récapitulatif - Subvention réglementaire
File Décompte récapitulatif – subvention exceptionnelle visant à couvrir l'augmentation des coûts de l'énergie
File Accord NM 2018-2022 – Décompte récapitulatif
Microsoft Office document icon Formulaire de demande de subvention facultative
File Demande de subvention SIS pour le secteur public et privé - Exercice 2025